Webbför 11 timmar sedan · La Haute cour militaire a décidé ce vendredi 14 avril de surseoir l’examen du dossier opposant le Ministère public et la partie civile RDC au député … Webb5 apr. 2024 · L’affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu a été appelée à l’audience du mardi 4 mars 2024 devant la Haute cour militaire. Quelques armes dont des mitrailleuses, des kalachnikovs et des munitions de guerre ont été découvertes dans la propriété de M. Mwangachuchu dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, et …
Procès Mwangachuchu : L’instruction suspendue, les juges …
Webb12 apr. 2024 · Durant l'audience du mardi de ce mardi 11 avril, les avocats du prévenu Mwangachuchu ont soulevé exception d'inconstitutionnalité. Skip to content. samedi, avril 15, 2024 Latest: RDC-RWANDA: La journaliste britannique Michaela Wrong vient de sortir un livre intitulé »Rwanda, assassin sans frontières » (vidéo) Vidéo ... Webb12 apr. 2024 · Mentez, mentez, dit-on, il en restera quelque chose. Dans l’affaire Mwangachuchu contre l’État congolais, l’on apprend selon un rapport du Conseil National de Sécurité (CNS) cité par le Ministère public ce mardi 11 avril que la loi a été copieusement violée et de manière intentionnelle, ce, en complicité avec le chef d’état … fishing the ganaraska river
Procès du député Édouard Mwangachuchu en RDC: le contenu d
Webb11 apr. 2024 · Édouard Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'incitation des militaires … Webb“Reçoit le mémoire relatif à l’exception d’inconstitutionnalité déposée par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard ; Ordonne en conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP numéro 031/23 et la saisine de la cour constitutionnelle”, peut-on lire dans un arrêt de la haute cour militaire de la RDC. Webb6 mars 2024 · Édouard Mwangachuchu, président du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) est accusé de «trahison» et «d’association de malfaiteurs». Il est toujours aux arrêts à Kinshasa. Son procès s’est poursuivi ce lundi 6 mars 2024 devant la Haute Cour Militaire. Un autre prévenu a été présenté à cette institution judiciaire, comme … fishing the fraser river